Conditions d'utilisation
AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Dénomination sociale : Ria Menorca Retail S.L.U.
Adresse sociale : C/ Dels Trencadors, 25, 07750 - POIFE - Ferreries - Menorca - Îles Baléares - Espagne
Adresse e-mail : lopd@ria.es
Téléphone de contact : 971374207- 971373070
Horaires d'ouverture : de 8h à 14h, du lundi au vendredi
Données d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Menorca, Folio 54 du Tome 152, de sociétés, Feuille n° IM-6258, Inscription 1ère. Menorca, 03-12-2015
Numéro d'identification fiscale : B57940488
Représentant légal : Carlos Truyol Serra
Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
OBJET
RIA MENORCA RETAIL, S.L.U, (ci-après également le prestataire) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régit l'utilisation du site Web https://WWW.RIAMENORCA.COM, avec lequel nous visons à nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation du site Web.
Par le biais du site, RIA MENORCA RETAIL, S.L.U, facilite l'accès et l'utilisation par les utilisateurs de différents services et contenus mis à disposition sur le site.
Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), et cela implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.
En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cet Avis Légal à chaque fois que vous accédez au site, car il peut subir des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site, sans l'obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces changements, la publication sur le site web du prestataire suffisant.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE.
Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site.
La fourniture des services par RIA MENORCA RETAIL, S.L.U, est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire sur le site sont soumis au paiement d'un prix déterminé selon les conditions générales de contrat.
Enregistrement de l'utilisateur
En général, la fourniture des services ne nécessite pas l'inscription préalable de l'utilisateur. Toutefois, RIA MENORCA RETAIL, S.L.U, conditionne l'utilisation de certains services à l'enregistrement préalable de l'utilisateur. Cet enregistrement se fera selon la méthode expressément indiquée dans la section correspondante du service.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l'utilisateur garantit l'authenticité des données fournies via les formulaires d'inscription aux services. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir les informations fournies à RIA MENORCA RETAIL, S.L.U, à jour en permanence de manière à ce qu'elles correspondent à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'elles causent au prestataire ou à des tiers.
Mineurs
Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables derniers de tous les actes effectués par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus auxquels les mineurs ont accès incombe à ces derniers, c'est pourquoi si ces derniers accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des programmes informatiques, filtres et bloqueurs, doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles et bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont d'une grande utilité pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un usage correct du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à cet avis légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et autres contenus stockés sur n'importe quel équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induise, incite ou promeuve des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contre la loi, la morale, l'ordre public ou les bonnes mœurs ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions discriminatoires fondées sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou sur toute autre condition ou situation personnelle ou sociale ;
(d) porte atteinte aux droits des enfants ;
(e) induise ou promeuve des actions trompeuses, fausses ou inexactes, ou contrefaites ;
(f) porte atteinte à l'intimité d'une autre personne, la viole ou provoque des dommages à sa réputation ;
(g) soit contraire aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de la législation sur la protection des données personnelles.
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